Les députés européens sont appelés à préserver la prévention du tabagisme dans le plan de lutte contre le cancer

En bref

Le Parlement européen se prononcera le 12 novembre sur son rapport relatif au plan européen de lutte contre le cancer. Les amendements déposés en amont du vote risqueraient d’affaiblir les engagements du rapport en matière de prévention, notamment l’objectif d’une génération sans tabac d’ici 2040. Lung Cancer Europe exhorte les députés européens à conserver dans le rapport les formulations les plus fermes en matière de prévention, fondées sur des données scientifiques.

Chiffres clés

  • 2040 : l'année à laquelle le plan européen de lutte contre le cancer vise à créer une génération sans tabac

  • 20 : le nombre d'amendements déposés le 4 novembre en vue du vote en séance plénière

  • 27 voix contre 8 : résultat du vote de la commission de la santé publique du 28 septembre, qui a adopté le rapport, avec 5 abstentions

  • 12 novembre : date du vote en séance plénière

Lung Cancer Europe exhorte les députés européens à rejeter les amendements qui affaibliraient les engagements en matière de prévention figurant dans le rapport du Parlement européen sur le plan européen de lutte contre le cancer. Ce rapport fera l'objet d'un débat en séance plénière le 11 novembre et sera soumis au vote le 12 novembre.

Nous avons publié une prise de position exposant les changements qu'entraîneraient ces amendements et ce que nous demandons aux députés européens de faire, et nous l'avons transmise au rapporteur, le député européen Vlad Vasile-Voiculescu.

Sur quoi le Parlement européen va-t-il voter ?

Ce rapport fait le point sur la mise en œuvre du plan européen de lutte contre le cancer et présente les priorités du Parlement pour les prochaines étapes, allant de la prévention et du dépistage précoce au traitement et à la qualité de vie. Il a été adopté par la commission de la santé publique le 28 septembre par 27 voix contre 8, avec 5 abstentions.

En tant que rapport d'initiative, il ne modifie pas directement le droit de l'Union européenne. Il indique toutefois à la Commission européenne la position du Parlement, notamment en ce qui concerne la révision de la législation européenne sur le tabac.

Quels seraient les effets de ces amendements ?

Le 4 novembre, 20 amendements ont été déposés en vue du vote en séance plénière. Entre autres modifications, ils prévoient :

  • remplacer l'objectif explicite d'une « génération sans tabac d'ici 2040 » et l'appel à une révision en temps opportun de la législation européenne sur le tabac (amendement 14)

  • maintenir l'objectif fixé pour 2040, mais remplacer l'appel à réviser « sans plus tarder » la législation européenne sur le tabac par « en temps voulu », en tenant compte des régions productrices de tabac (amendement 12)

  • remplacer le conditionnement neutre par des règles de conditionnement moins spécifiques (amendement 3)

  • supprimer l'appel à la convergence des droits d'accise ainsi que les dispositions en faveur d'environnements sans fumée et sans aérosols (amendements 15 et 16)

  • remplacer les demandes visant à renforcer l'étiquetage des boissons alcoolisées au niveau de l'UE par des initiatives volontaires ou nationales (amendements 17 et 18)

  • supprimer ou remplacer la demande d'étiquetage nutritionnel harmonisé sur la face avant des emballages (amendements 8 et 20)

Quelles sont les conséquences pour les personnes touchées par le cancer du poumon ?

Le cancer du poumon est la première cause de décès par cancer en Europe, et le tabac en est la principale cause. La prévention est l'un des moyens les plus efficaces de réduire le nombre de cas diagnostiqués, et les décisions prises aujourd'hui en matière de lutte contre le tabagisme auront une incidence sur le nombre de cas diagnostiqués au cours des prochaines décennies.

Une information claire sur l'alcool et la nutrition, ainsi que des mesures fondées sur des données scientifiques concernant les risques environnementaux tels que les PFAS, font également partie d'une prévention efficace du cancer. Les initiatives volontaires peuvent être utiles, mais elles ne sauraient se substituer à des mesures de santé publique fondées sur des données probantes.

Quelles sont les revendications de Lung Cancer Europe ?

Dans notre prise de position, nous exhortons les députés européens à :

  • Maintenir l'objectif d'une « génération sans tabac d'ici 2040 » et procéder à une révision en temps opportun de la législation européenne sur le tabac, notamment en ce qui concerne le conditionnement neutre, les restrictions en matière de commercialisation, les mesures fiscales fondées sur des données probantes et la protection contre le tabagisme passif et les aérosols

  • Ne pas perdre de vue l'objectif fixé pour 2040, quel que soit le texte adopté

  • Veiller à ce que les messages concernant les méfaits liés à l'alcool soient clairs et à ce que les informations destinées aux consommateurs soient transparentes

  • Reconnaître l'importance d'une alimentation saine et fondée sur des données scientifiques, et maintenir l'appel en faveur d'un étiquetage nutritionnel harmonisé sur le devant des emballages

  • Poursuivre les mesures fondées sur des données scientifiques concernant les PFAS

  • Soutenir une restauration scolaire accessible et saine, ainsi qu’une « Smart Card » destinée aux survivants du cancer, qui soit facultative, sécurisée et permette aux utilisateurs de garder le contrôle de leurs données

Cela s'inscrit dans le prolongement de notre prise de position sur le budget de l'UE pour la période 2028-2034, dans laquelle nous avions demandé que le « Plan européen de lutte contre le cancer » soit doté des ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Les dates clés à venir :

  • 11 novembre : le Parlement débat du rapport en séance plénière

  • 12 novembre : le Parlement vote sur le rapport et ses amendements

La prévention est l'un des moyens les plus efficaces de réduire le nombre de personnes chez lesquelles un cancer du poumon est diagnostiqué. L'Europe ne doit pas renoncer à cette approche maintenant.

Lisez notre prise de position

Foire aux questions

Qu'est-ce que le plan européen de lutte contre le cancer ?

Il s'agit du plan de l'Union européenne de lutte contre le cancer, lancé par la Commission européenne en 2021. Il porte sur la prévention, le dépistage précoce, le diagnostic et le traitement, ainsi que sur la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer ou ayant surmonté la maladie.

Qu'est-ce qu'une génération sans tabac ?

L'objectif de ce plan est que, d'ici 2040, moins de 5 % de la population consomme du tabac. La réalisation de cet objectif dépend de la mise en œuvre de mesures de lutte antitabac rigoureuses et adaptées aux évolutions actuelles dans l'ensemble de l'Union européenne.

Le rapport du Parlement a-t-il force obligatoire ?

Non. Il s'agit d'un rapport d'initiative, il ne modifie donc pas le droit de l'Union européenne. En revanche, il expose la position du Parlement et influence les prochaines propositions de la Commission européenne.

Comment notre organisation peut-elle vous aider ?

Contactez vos députés européens avant le vote du 12 novembre et faites-leur part de notre prise de position.

Sources

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